Le débat sur la nature des locations meublées touristiques de courte durée, souvent désignées à tort sous le nom d’Airbnb, reste un sujet brûlant. Les communes en zone tendue, confrontées à une concurrence directe entre le tourisme et la location résidentielle à long terme, se trouvent au cœur de cette problématique. En parallèle, les questions fiscales liées à ces locations suscitent également des interrogations.
Récentes décisions judiciaires, notamment celles des tribunaux de Nice et de Nancy, ont invalidé des mesures restrictives prises par certaines communes, remettant en question les exigences imposées aux propriétaires souhaitant pratiquer la location saisonnière. Une question majeure persiste : ces locations relèvent-elles d’une activité commerciale ou civile ? Cette distinction revêt une importance cruciale quant à la compatibilité de cette pratique avec la destination des immeubles, surtout en présence de clauses d’habitation bourgeoise dans les règlements de copropriété.
La jurisprudence est divisée sur cette question. Certains tribunaux estiment que la nature commerciale dépend de la présence de prestations de services accessoires, tandis que d’autres adoptent une approche plus rigoureuse, considérant la location touristique de courte durée comme incompatible avec les clauses d’habitation bourgeoise. Une récente décision de la Cour de cassation apporte des éclaircissements en rejetant l’argument selon lequel une activité sans prestations para-hôtelières serait commerciale.
Cette évolution jurisprudentielle entraîne une révision des critères d’évaluation. Désormais, les juges doivent prendre en compte divers facteurs, tels que les prestations offertes, le standing de l’immeuble et les troubles de voisinage potentiels, pour déterminer la compatibilité de la location touristique avec la destination de l’immeuble. En conclusion, une réglementation raisonnable et juridiquement encadrée pour les locations meublées touristiques est nécessaire, tout en appelant à une approche cas par cas pour évaluer les éventuels troubles de voisinage.
