Service Développeur foncier externalisé
La société PATRIMM, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 984 176 792, dont le siège social est situé 123 rue Gardenet, 71000 Mâcon, représentée par son gérant, Monsieur Bertrand MAURICE-BORUILLET, également directeur de la publication, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son site internet et de son activité de développeur foncier externalisé.
Contact : conseil@patrimm.com
À la date de rédaction de la présente politique, le site ne comporte pas de formulaire de collecte de données (nom, email, téléphone) : les visiteurs souhaitant entrer en contact utilisent un lien de prise de rendez-vous (HubSpot Meetings) ou un lien WhatsApp. Dans ces deux cas, les données transmises (numéro de téléphone, contenu des messages, ou informations fournies lors de la prise de rendez-vous) relèvent de cet échange direct.
Le service WhatsApp est édité par WhatsApp Ireland Limited / Meta Platforms, qui traite les messages échangés selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité, avec des transferts de données possibles hors de l'Union européenne. Patrimm n'a pas de maîtrise sur ce traitement réalisé par ce tiers.
Si un formulaire de contact ou de demande d'audit gratuit est ajouté ultérieurement au site, la présente politique sera mise à jour pour préciser les données alors collectées (nom, société, email, téléphone, contenu de la demande).
Par ailleurs, des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) sont susceptibles d'être collectées automatiquement via les cookies déposés par la plateforme d'hébergement du site et par l'outil de prise de rendez-vous, tous deux fournis par HubSpot (voir « Cookies et traceurs » ci-dessous).
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Patrimm. Le site et l'outil de prise de rendez-vous étant hébergés et exploités sur la plateforme HubSpot (HubSpot Inc., États-Unis, et/ou HubSpot Ireland Limited), certaines données sont susceptibles d'être traitées par HubSpot en qualité de sous-traitant, dans le cadre de clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts hors Union européenne.
Le site, hébergé sur HubSpot, dépose certains cookies techniques et de mesure d'audience (notamment les cookies HubSpot de type hubspotutk, __hstc, __hssc), ainsi que des cookies liés à l'outil de prise de rendez-vous HubSpot Meetings.
Un bandeau de gestion des cookies vous est présenté lors de votre première visite : il vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels, catégorie par catégorie, avant tout dépôt. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur.
Le site charge par ailleurs ses polices de caractères depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google lors du chargement de la page.
Les données issues des échanges par email ou des prises de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, pour les clients, pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription légale applicables en matière commerciale (5 ans). Les données de navigation sont conservées conformément aux recommandations de la CNIL, soit 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience.
Patrimm met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, y compris via les garanties contractuelles et techniques proposées par son hébergeur HubSpot.
Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à conseil@patrimm.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
PATRIMM — SARL — SIRET 984 176 792 00013 — RCS Mâcon
Directeur de la publication : Bertrand MAURICE-BORUILLET
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026