--- title: Politique de confidentialité | Patrimm description: "Politique de confidentialité de PATRIMM : données collectées, finalités, cookies, durée de conservation et droits des personnes concernées." image: https://patrimm.com/hubfs/Patrimm%20ensemble%20plus%20fort.jpeg --- [PATRIMM](https://patrimm.com/?hsLang=fr) ☰ [Family Office Immobilier](https://patrimm.com/?hsLang=fr) [Vision et pilotage globaux](https://patrimm.com/?hsLang=fr#family-office)[Pilotage SmartLandlord](https://patrimm.com/?hsLang=fr#pilotage)[Quick Assessment](https://patrimm.com/?hsLang=fr#quick-assessment)[Audit approfondi](https://patrimm.com/?hsLang=fr#audit)[Missions ponctuelles](https://patrimm.com/?hsLang=fr#missions)[Tous nos services Family Office](https://patrimm.com/family-office-immobilier?hsLang=fr)[Blog investissement](https://patrimm.com/blog?hsLang=fr) [Développeur foncier externalisé](https://patrimm.com/developpeur-foncier?hsLang=fr) [Le service](https://patrimm.com/developpeur-foncier?hsLang=fr#service)[Votre recherche](https://patrimm.com/developpeur-foncier?hsLang=fr#demande)[Notre méthode](https://patrimm.com/developpeur-foncier?hsLang=fr#methode)[Pourquoi Patrimm](https://patrimm.com/developpeur-foncier?hsLang=fr#parcours)[FAQ](https://patrimm.com/developpeur-foncier?hsLang=fr#faq)[Blog investissement](https://patrimm.com/blog?hsLang=fr)[Cadrer ma recherche foncière](https://meetings-eu1.hubspot.com/bertrand-maurice) [Investir accompagné](https://patrimm.com/accompagnement-investisseurs?hsLang=fr) [Notre approche](https://patrimm.com/accompagnement-investisseurs?hsLang=fr#service)[Votre recherche](https://patrimm.com/dossier-investisseur?hsLang=fr)[Notre méthode](https://patrimm.com/accompagnement-investisseurs?hsLang=fr#methode)[Témoignages](https://patrimm.com/accompagnement-investisseurs?hsLang=fr#temoignages)[Blog investissement](https://patrimm.com/blog?hsLang=fr) [Planifier un échange](https://meetings-eu1.hubspot.com/bertrand-maurice) Patrimm # Politique de confidentialité Site patrimm.com et ensemble des services Patrimm ## 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site patrimm.com et dans le cadre des services Patrimm (Family Office immobilier, accompagnement des investisseurs, développeur foncier externalisé) est la société **PATRIMM**, SARL immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 984 176 792, dont le siège social est situé 123 rue Gardenet, 71000 Mâcon, représentée par son gérant, Monsieur Bertrand MAURICE-BROUILLET. ## 2. Données collectées Patrimm collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous : - **Prise de rendez-vous et formulaires** : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société le cas échéant, objet de la demande, créneau choisi et message libre ; - **Chat du site** : contenu des messages échangés et, si vous les communiquez, vos nom et coordonnées ; - **WhatsApp** : numéro de téléphone, nom de profil et contenu des échanges, si vous choisissez ce canal ; - **Exécution des missions** : informations nécessaires à la prestation, notamment votre situation et vos objectifs d'investissement, la composition de votre patrimoine immobilier, vos capacités de financement, les caractéristiques des biens ou fonciers étudiés et les documents que vous transmettez ; - **Gestion administrative** : données de facturation et de paiement (hors données de carte bancaire, que Patrimm ne collecte pas) ; - **Navigation** : données techniques et de mesure d'audience (pages consultées, type d'appareil, adresse IP tronquée ou pseudonymisée selon l'outil), sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis. ## 3. Finalités et bases légales - Répondre à vos demandes et organiser les rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime de Patrimm à répondre aux sollicitations ; - Exécuter les missions, assurer le suivi de la relation client et la facturation : exécution du contrat ; - Respecter les obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale ; - Adresser des informations sur les services Patrimm : intérêt légitime pour les clients et les contacts professionnels, consentement préalable pour la prospection par e-mail des particuliers non clients ; - Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu : consentement ; - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime. ## 4. Destinataires et sous-traitants Les données sont destinées aux personnes habilitées de Patrimm. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants : - **HubSpot** : hébergement du site, gestion de la relation client, formulaires, chat et prise de rendez-vous ; - **Google** (Google Analytics, Google Tag Manager) : mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée ; - **WhatsApp** (groupe Meta) : messagerie, uniquement si vous choisissez ce canal ; - l'expert-comptable de Patrimm, pour les données de facturation. Avec votre accord ou à votre demande, certaines données peuvent être transmises aux professionnels intervenant dans votre projet (notaire, établissement bancaire, courtier, vendeur ou son mandataire). Patrimm ne vend ni ne loue vos données. ## 5. Transferts hors de l'Union européenne Certains prestataires mentionnés ci-dessus (HubSpot, Google, Meta) sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. ## 6. Cookies et traceurs Le site utilise : - des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos choix, qui ne nécessitent pas de consentement ; - des cookies de mesure d'audience (Google Analytics via Google Tag Manager, outils d'analyse HubSpot), déposés uniquement si vous les acceptez. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies, aussi simplement l'un que l'autre, ou de paramétrer vos choix. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de paramétrage des cookies présent sur le site. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées 25 mois au maximum. ## 7. Durée de conservation - Prospects et contacts sans suite : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ; - Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve ; - Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice ; - Cookies et données de mesure d'audience : voir l'article 6. ## 8. Sécurité Patrimm met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : accès restreints aux personnes habilitées, authentification des comptes, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes. ## 9. Vos droits Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, notamment à la prospection, et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à [conseil@patrimm.com](mailto:conseil@patrimm.com) ou à PATRIMM, 123 rue Gardenet, 71000 Mâcon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable. ## 10. Réclamation et modification de la politique Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr). Patrimm peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de ses services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. PATRIMM — SARL — SIRET 984 176 792 00013 — RCS Mâcon — TVA FR59984176792 Directeur de la publication : Bertrand MAURICE-BROUILLET Hébergement : HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis Dernière mise à jour : 21 octobre 2026 **PATRIMM** Patrimm / SIRET 984 176 792 00013 — TVA FR59984176792 Nous contacter © 2026 Patrimm. Tous droits réservés. 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