Après le décès d’un conjoint, la pension de réversion représente souvent un complément de revenu vital pour le conjoint survivant, surtout lorsque la retraite de base est modeste. En France, environ 4,4 millions de personnes perçoivent chaque mois une pension de réversion. Pourtant, certains veufs et veuves se voient refuser ce droit, non pas parce qu’ils gagnent trop… mais parce qu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier.
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait, ou aurait dû percevoir, la personne décédée, versée chaque mois au conjoint survivant. Son montant dépend du régime de retraite :
Dans les régimes de base du privé (salariés, agriculteurs, professions libérales, indépendants), l’ouverture du droit à réversion est soumise à des conditions de ressources. Le conjoint survivant ne doit pas dépasser :
À l’inverse, certains régimes – comme la fonction publique ou la plupart des régimes complémentaires – ne conditionnent pas la réversion aux ressources, sauf exception (régime complémentaire des indépendants, avec un plafond beaucoup plus élevé).
Pour vérifier ces plafonds, la caisse de retraite prend en compte différentes catégories de ressources :
À partir de 55 ans, un abattement de 30% est appliqué sur les revenus professionnels, ce qui peut permettre à certains conjoints survivants de rester sous le plafond.
Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que le calcul ne s’arrête pas là.
En plus de vos revenus, la caisse prend aussi en compte votre patrimoine mobilier et immobilier, à l’exception des biens acquis par le conjoint décédé et dont vous avez hérité. Autrement dit, les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire à titre personnel (hors résidence principale) doivent être déclarés : résidence secondaire, appartement locatif, local, terrain, etc.
Et la manière dont ces biens sont pris en compte surprend souvent :
Exemple :
Vous possédez un appartement estimé 200 000 €.
La caisse considère alors que ce bien vous procure un « revenu fictif » de 6 000 € par an (3% de 200 000 €), qui vient s’ajouter à vos autres ressources pour vérifier si vous dépassez le plafond.
La règle va plus loin : elle tient aussi compte de certains biens que vous avez donnés par le passé.
Ainsi, une donation immobilière réalisée pour aider ses enfants ou préparer sa succession peut continuer à peser dans le calcul de vos ressources pendant jusqu’à 10 ans. Sans anticipation, cela peut conduire à dépasser les plafonds et à perdre le droit à la pension de réversion.
Cette mécanique, mal connue du grand public, a une conséquence très concrète : certains propriétaires ou anciens propriétaires dépassent le plafond de ressources uniquement à cause de ce « revenu fictif » calculé sur la valeur de leur patrimoine immobilier. Comme le souligne la présidente du cabinet Sapiendo retraite, cette règle empêche ainsi certains veufs ou veuves, parfois aux revenus mensuels très modestes, de bénéficier de la pension de réversion.
Les profils particulièrement exposés sont :
Sans accompagnement, il est très difficile d’anticiper ces effets et d’ajuster sa stratégie patrimoniale en conséquence.
Si vous êtes veuf/veuve, ou que vous anticipez cette situation dans votre couple, il est utile de :
Ce travail ne se limite pas à la seule pension de réversion : il s’inscrit dans une réflexion globale sur votre retraite, votre niveau de vie futur et la protection de votre conjoint.
Si vous souhaitez savoir si votre patrimoine immobilier risque de vous faire dépasser les plafonds de ressources et mettre en péril votre droit à la pension de réversion, nous pouvons réaliser ensemble un bilan patrimonial personnalisé. Parlons-en ensemble