--- title: "Locations courte durée dite \"Airbnb\", suite du feuilleton" description: "Suite de l'actualité \"Airbnb\", Nice et Strasbourg contre attaquent. Le débat sur la nature des locations meublées touristiques (location courte durée), souvent désignées à tort sous le nom d'Airbnb, r" image: https://patrimm.com/hubfs/Patrimm%20ensemble%20plus%20fort.jpeg --- [Passer au contenu](https://patrimm.com/blog/locations-courte-duree-dite-airbnb-suite-du-feuilleton#main-content) ![Logo Patrimm — Construisons votre avenir, cabinet de conseil en investissement immobilier](https://patrimm.com/hs-fs/hubfs/Logo%20Patrimm-2.png?width=1254&height=1254&name=Logo%20Patrimm-2.png) Uncategorized # Locations courte durée dite "Airbnb", suite du feuilleton ![Bertrand de Patrimm](https://7528315.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hub/7528315/hubfs/raw_assets/public/mV0_d-cms-elevate-theme_hubspot/elevate/images/avatar-placeholder.jpg?width=48&height=48&name=avatar-placeholder.jpg) Bertrand de Patrimm 16 avril 2024 Nice, France - November 6, 2016: The seafront of Nice with Promenade des Anglais and Hotel Negresco, view from the Castle Hill. [Patrimm votre actualité de l'immobilier d'investissement : Formations, conseil, coaching, investissement à la carte ou clés en main, mentorat, service de conciergerie locations courte durée](https://patrimm.com) Le débat sur la nature des locations meublées touristiques de courte durée, souvent désignées à tort sous le nom d'**Airbnb, reste un sujet brûlant.** Les communes en zone tendue, confrontées à une **concurrence directe entre le tourisme et la location résidentielle à long terme**, se trouvent au cœur de cette problématique. En parallèle, les questions fiscales liées à ces locations suscitent également des interrogations. Récentes décisions judiciaires, notamment celles des **tribunaux de Nice et de Nancy**, **ont invalidé des mesures restrictives prises par certaines communes**, remettant en question les exigences imposées aux propriétaires souhaitant pratiquer la location saisonnière. Une question majeure persiste : ces locations relèvent-elles d'une activité commerciale ou civile ? Cette distinction revêt une importance cruciale quant à la compatibilité de cette pratique avec la destination des immeubles, surtout en présence de clauses d'habitation bourgeoise dans les règlements de copropriété. La jurisprudence est divisée sur cette question. **Certains tribunaux estiment que la nature commerciale dépend de la présence de prestations de services accessoires, tandis que d'autres adoptent une approche plus rigoureuse, considérant la location touristique de courte durée comme incompatible avec les clauses d'habitation bourgeoise**. Une récente décision de la Cour de cassation apporte des éclaircissements en rejetant l'argument selon lequel une activité sans prestations para-hôtelières serait commerciale. Cette évolution jurisprudentielle entraîne une révision des critères d'évaluation. **Désormais, les juges doivent prendre en compte divers facteurs**, tels que les prestations offertes, le standing de l'immeuble et les troubles de voisinage potentiels, pour déterminer la compatibilité de la location touristique avec la destination de l'immeuble. En conclusion, une réglementation raisonnable et juridiquement encadrée pour les locations meublées touristiques est nécessaire, tout en appelant à une approche cas par cas pour évaluer les éventuels troubles de voisinage. https://www.journaldelagence.com/1398892-location-touristique-de-courte-duree-et-copropriete-letau-se-desserre ## Partager ce post [mailto:https%3A%2F%2Fpatrimm.com%2Fblog%2Flocations-courte-duree-dite-airbnb-suite-du-feuilleton](mailto:https%3A%2F%2Fpatrimm.com%2Fblog%2Flocations-courte-duree-dite-airbnb-suite-du-feuilleton) ## Poursuivre la lecture ### [![](https://patrimm.com/hs-fs/hubfs/AI-Generated%20Media/Images/Businessman%20Contemplating%20Investment%20Decisions.png?width=1536&height=1024&name=Businessman%20Contemplating%20Investment%20Decisions.png) investissement immobilier Family Office Family Office immobilier : comment gagner du temps, mieux investir et sécuriser son patrimoine ?](https://patrimm.com/blog/family-office-immobilier-comment-gagner-du-temps-mieux-investir-et-s%C3%A9curiser-son-patrimoine) ### [![](https://patrimm.com/hs-fs/hubfs/Patrimm-obilier.png?width=1254&height=1254&name=Patrimm-obilier.png) investissement immobilier Audit Chasse Mentorat Marchés immobilier Investissement immobilier en 2026 : les 4 réflexes indispensables avant d’investir](https://patrimm.com/blog/investissement-immobilier-en-2026-les-4-r%C3%A9flexes-indispensables-avant-dinvestir) [![Patrimm.com](https://patrimm.com/hs-fs/hubfs/1000001185-2.jpg?width=1254&height=1254&name=1000001185-2.jpg "Patrimm.com")](https://meetings-eu1.hubspot.com/bertrand-maurice) - [Services](https://patrimm.com/blog/locations-courte-duree-dite-airbnb-suite-du-feuilleton#services) - [Blog](https://patrimm.com/blog/locations-courte-duree-dite-airbnb-suite-du-feuilleton#blog) --- [**→   Services**](https://patrimm.com)[**Blog**](https://patrimm.com/blog)   [Mentions légales](https://patrimm.com/mentions-legales) | [CGV](https://patrimm.com/cgv) | [Politique de confidentialité](https://patrimm.com/politique-de-confidentialite)  Privacy Policy · Legal · © 2026 Patrimm. All rights reserved. ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Bertrand de Patrimm", "url" : "https://patrimm.com/blog/author/user22115552494702" }, "dateModified" : "2026-09-08T12:58:51.333Z", "datePublished" : "2024-04-16T13:55:04.000Z", "headline" : "Locations courte durée dite \"Airbnb\", suite du feuilleton", "image" : [ "https://patrimm.com/hubfs/Logo%20Patrimm-2.png" ], "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://patrimm.com/blog/locations-courte-duree-dite-airbnb-suite-du-feuilleton", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://patrimm.com/hubfs/1000001185-1.jpg" }, "name" : "Patrimm" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "Organization", "description" : "Patrimm, family office immobilier : pilotage et stratégie de patrimoine immobilier, accompagnement des investisseurs et sourcing de biens et de foncier pour marchands de biens.", "name" : "Patrimm", "url" : "https://patrimm.com" } ```